La prostitution est une activité illégale au Canada, mais pas le fait d'offrir des services sexuels contre rémunération. Toutefois, il existe des situations où vous pouvez être accusé de prostitution ou de proxénétisme, même si vous n'avez pas eu de rapport sexuel avec un client. Voici ce que vous devez savoir si vous êtes dans ce cas.
Qu'est-ce que la prostitution?
La prostitution est le fait d'offrir ou d'obtenir des services sexuels en échange d'une rémunération, qu'elle soit monétaire ou autre. Les services sexuels peuvent inclure des relations sexuelles, des caresses, des massages érotiques, du strip-tease, etc.
La prostitution n'est pas un crime en soi au Canada, mais certaines activités liées à la prostitution le sont. Par exemple, il est interdit de:
- tenir une maison de débauche, c'est-à-dire un lieu où la prostitution a lieu régulièrement;
- vivre des produits de la prostitution, c'est-à-dire tirer un profit de l'activité d'une personne qui se prostitue;
- communiquer en public dans le but de vendre ou d'acheter des services sexuels;
- acheter des services sexuels d'une personne mineure ou exploitée.
Quelles sont les conséquences si vous êtes accusé de prostitution?
Si vous êtes accusé de prostitution ou de proxénétisme, vous risquez des sanctions pénales qui peuvent varier selon la gravité des faits reprochés. Par exemple, vous pouvez être condamné à:
- une amende;
- une peine de prison;
- une ordonnance de probation;
- une interdiction de fréquenter certains lieux ou certaines personnes;
- une inscription au registre des délinquants sexuels.
En plus des conséquences juridiques, vous pouvez subir des conséquences sociales, comme:
- une stigmatisation;
- une discrimination;
- une violence;
- une perte de revenus;
- une détresse psychologique.
Que faire si vous êtes accusé de prostitution?
Si vous êtes accusé de prostitution ou de proxénétisme, vous avez le droit de garder le silence et de demander l'assistance d'un avocat. Vous avez également le droit de plaider coupable ou non coupable aux accusations portées contre vous.
Il est important de consulter un avocat spécialisé en droit criminel qui pourra vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter pour votre défense. Un avocat pourra notamment:
- vérifier la légalité et la validité des preuves recueillies par la police;
- négocier avec la Couronne pour obtenir un retrait ou une réduction des accusations;
- présenter des arguments et des témoins à votre avantage lors du procès;
- demander une peine clémente en tenant compte de vos circonstances personnelles.
Vous pouvez également bénéficier du soutien d'organismes communautaires qui offrent des services aux personnes qui se prostituent ou qui ont été accusées de prostitution. Ces organismes peuvent vous aider à:
- obtenir de l'information juridique et sociale;
- accéder à des ressources en matière de santé, d'éducation, d'emploi, etc.;
- sortir de la prostitution si vous le souhaitez;
- défendre vos droits et vos intérêts.
La prostitution est une réalité complexe qui touche de nombreuses personnes au Québec. Si vous êtes accusé de prostitution ou de proxénétisme, ne restez pas seul et faites-vous accompagner par des professionnels compétents et sensibles à votre situation.