La garde des enfants après un divorce au Québec est une question qui peut susciter beaucoup d'émotions et de conflits entre les parents. Il est important de connaître les principes juridiques qui s'appliquent à cette situation et les options qui s'offrent aux parents pour trouver la meilleure solution pour leurs enfants.
Selon la loi, les deux parents ont le droit d'avoir la garde des enfants puisqu'ils sont égaux. Un parent n'a donc pas plus le droit que l'autre de vivre avec les enfants. Cela signifie qu'un parent ne peut pas s'attribuer la garde et partir avec les enfants sans l'accord de l'autre parent, sauf dans des circonstances exceptionnelles. S'il le fait, il risque d'être accusé d'enlèvement d'enfants et de perdre la confiance du juge.
La garde des enfants peut être exclusive ou partagée. La garde exclusive signifie que les enfants vivent principalement avec un parent, qui prend les décisions importantes pour eux. L'autre parent a alors un droit de visite et de sortie, qui peut être plus ou moins prolongé selon les cas. La garde partagée signifie que les enfants vivent à peu près autant de temps avec chaque parent, qui se consultent pour prendre les décisions importantes pour eux.
Le critère principal pour déterminer la garde des enfants est l'intérêt de l'enfant. Le juge doit tenir compte des besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l'enfant, ainsi que de son âge, sa santé, son caractère, son milieu familial et les autres aspects de sa situation. Le juge doit aussi favoriser le maintien des liens de l'enfant avec ses deux parents, à moins qu'il y ait des motifs sérieux de limiter le contact avec l'un d'eux.
Les parents peuvent conclure une entente à l'amiable sur la garde des enfants avec l'aide d'un médiateur familial, qui est un professionnel neutre et qualifié qui les aide à communiquer et à négocier. Cette entente doit être approuvée par le juge pour être valide. Si les parents ne s'entendent pas, le juge tranchera la question après avoir entendu les arguments et les preuves de chaque partie. Le juge peut aussi ordonner une expertise psychosociale pour évaluer la situation familiale et les besoins des enfants .
La garde des enfants peut être modifiée si les circonstances changent de façon importante et durable, par exemple si un parent déménage, change d'emploi, tombe malade ou devient violent. Il faut alors demander au juge de réviser la décision ou conclure une nouvelle entente à l'amiable.
Pour plus d'information sur la garde des enfants après un divorce au Québec, vous pouvez consulter les sites suivants :
- Éducaloi : https://educaloi.qc.ca/categories/separation-et-divorce/
- Gouvernement du Québec : https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/separation-divorce/
- Ministère de la Justice du Canada : https://www.justice.gc.ca/fra/fl-df/index.html